Image Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?

Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?

Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?

A chaque fois qu'il y a éclatement de scandale financier à l'échelle international, les paradis fiscaux sont souvent pointés de doigts. Ce qui n'est pas étonnant sachant qu'ils favorisent entre autres les blanchiments et les détournements d'argent, voire les évasions et les fraudes fiscales.

Beaucoup d'entre nous ne savent cependant pas réellement de quoi il s'agit, raison pour laquelle nous avons décidé d'y apporter quelques éclaircissements.

Comment définir le paradis fiscal ?

Aucune définition officielle n'a été émise jusqu'à maintenant concernant le paradis fiscal. On peut tout de même en tirer une en se référant aux critères de l'Organisation de Coopération et Développement Économiques. Le premier de ces critères est l'application du secret bancaire, c'est-à-dire de l'obligation pour les banques se trouvant dans les pays concernés de ne pas partager des informations sur leurs clients à des tiers.

Le deuxième critère est l'importante réduction, voire la suppression des contributions fiscales sur les bénéfices, les revenus et les patrimoines, notamment pour les étrangers. Le troisième critère est l'extrême flexibilité des conditions d'implantations d'entreprises et d'ouvertures de comptes. Il y a, après, la faiblesse ou l'inexistence de coopération juridico-fiscale avec les autres pays. Toutes les conditions sont remplies quand le pays en question jouit d'une stabilité politique et économique.

Quelles différences avec les zones offshores et les paradis bancaires et judiciaires ?

Comme les zones offshores et les paradis bancaires et judiciaires, les paradis fiscaux sont également appelés dans le langage courant comme « territoire non coopératif ». En réalité cependant, ces concepts se différencient sur plusieurs points. Les paradis fiscaux, comme on en a eu l'occasion de le savoir, sont des pays ou de dépendances autonomes de pays donnant la possibilité à des non-résidents de profiter d'une importante réduction d'impôt.

En contrepartie, ils en extraient des ressources intéressantes proportionnellement à leur taille réduite. Les zones offshores, par contre, sont des zones où sont implantés des organismes financiers qui veulent profiter d'un régime administratif et fiscal de faveur pour leur seule activité économique.

Les paradis bancaires, de leur côté, sont des territoires où le secret bancaire est roi et les paradis judiciaires, des contrées qui refusent toute coopération judiciaire avec d'autres pays, notamment sur des affaires relevant du droit pénal.

Qui sont les pays concernés ?

Il n'y a pas de liste officielle des paradis fiscaux. Cependant, pour en connaître quelques-uns, on peut se référer aux trois listes établies par l'OCDE des pays considérés comme tels. Dans la première liste, appelée également liste noire, se trouvent les pays qui refusent de coopérer fiscalement.

Depuis 2017, seul un pays y figure : Trinité-et-Tobago. Mais si l'on se réfère à un récent rapport d'ECOFIN, cette liste devra comprendre également les Iles Vierges des États-Unis, le Vanuatu, le Samoa, l'Oman, l'archipel de Guam, les Fidji et les Samoa américains. La liste grise, elle, comprend encore plus d'une dizaine de pays, dont 4 Européens : la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la République de Macédoine du nord et la Turquie.

Ce sont des pays qui ont promis des efforts en la matière, mais qui ne se soumettent pas encore aux nouvelles règles en la matière. La troisième liste inclut les pays qui se sont effectivement efforcés de s'adapter à ces règles. Elle inclut notamment la Suisse, la Serbie, la Principauté de Monaco et la Belgique.

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